مرسوم بالعمل من جديد بالمرسوم الملكي رقم 843.65 بتنظيم الاداءات الواجب استخلاصها في المطارات وبتحديد مبالغها
Ce décret de 2025 réactive un ancien décret royal régissant la perception et la fixation des redevances aéroportuaires au Maroc.
Points clés
- Réactivation d'un décret royal.
- Réglementation des redevances aéroportuaires.
- Détermination des montants des paiements.
Résumé
Le présent décret de 2025 a pour objectif de remettre en vigueur le décret royal n° 843.65, qui encadre la collecte des paiements et la détermination de leurs montants dans les aéroports marocains. Cette réactivation vise à assurer la continuité ou la mise à jour des dispositions relatives aux taxes et frais aéroportuaires, impactant potentiellement les usagers et les compagnies aériennes. Il s'agit de clarifier et de stabiliser le cadre réglementaire des redevances perçues pour l'utilisation des infrastructures aéroportuaires.
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