ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 25.79 المتعلق بإحداث المكتب الوطني للمطارات
Ce dahir royal ordonne l'exécution de la loi n° 25.79 portant création de l'Office National des Aéroports (ONDA) en tant qu'établissement public.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 25.79
- Création de l'ONDA
- Gestion des aéroports marocains
Résumé
Ce dahir chérifien promulgue la loi n° 25.79, instituant l'Office National des Aéroports (ONDA) en tant qu'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il définit son statut juridique, ses missions principales et son organisation, visant à gérer et développer les infrastructures aéroportuaires du Royaume. Ce texte est fondamental pour la régulation et l'exploitation du secteur aéroportuaire marocain.
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