مرسوم يتعلق بتنظيم أكاديمية محمد السادس الدولية للطيران المدني
Ce décret organise l'Académie Mohammed VI de l'Aviation Civile, incluant des dispositions sur le statut de son personnel.
Points clés
- Organisation de l'Académie Mohammed VI.
- Statut et conditions du personnel.
- Cadre social et professionnel.
Résumé
Bien que ce décret de 2024 vise l'organisation générale de l'Académie Mohammed VI Internationale de l'Aviation Civile, il contient des dispositions spécifiques relevant du droit du travail et social. Il établit notamment le statut du personnel de l'académie, leurs droits et obligations, ainsi que les conditions de leur recrutement et de leur carrière. Le texte encadre les aspects sociaux et professionnels des employés, assurant un cadre réglementaire pour la gestion des ressources humaines de l'institution.
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