مرسوم بتحديد الرسوم المفروضة على السفن والبضائع والركاب بموانئ راس كبدانة والحسيمة والجبهة والمضيق والعرائش والجديدة والصويرة وطانطان وطرفاية والداخلة
Ce décret fixe les redevances applicables aux navires, marchandises et passagers dans plusieurs ports marocains, notamment Ras Kebdana, Al Hoceima, Jbaha, M'diq, Larache, El Jadida, Safi, Tan-Tan, Tarfaya et Dakhla.
Points clés
- Fixation des redevances portuaires.
- Application aux navires, marchandises et passagers.
- Concerne plusieurs ports marocains spécifiques.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre réglementaire des redevances portuaires au Maroc. Il détaille les montants et les modalités de perception des droits imposés aux navires, aux cargaisons et aux personnes transitant par les ports de Ras Kebdana, Al Hoceima, Jbaha, M'diq, Larache, El Jadida, Safi, Tan-Tan, Tarfaya et Dakhla. L'objectif est d'uniformiser et de clarifier la tarification des services portuaires dans ces infrastructures clés, contribuant ainsi à la gestion financière des ports et à la régulation du trafic maritime et commercial.
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