مرسوم بتنظيم الوجيبات المتعين استخلاصها في المطارات وبتحديد مبالغها
Ce décret organise la perception des redevances aéroportuaires et fixe leurs montants, encadrant ainsi les services et infrastructures des aéroports.
Points clés
- Réglementation des redevances aéroportuaires.
- Fixation des montants des taxes.
- Gestion financière des aéroports.
Résumé
Ce décret a pour objectif de réglementer les redevances et taxes qui doivent être perçues au sein des aéroports marocains. Il établit les modalités de leur recouvrement et détermine précisément les montants applicables pour les différents services et utilisations des infrastructures aéroportuaires. Sa portée concerne l'ensemble des usagers et opérateurs des aéroports, contribuant à la gestion financière et au financement des services aéroportuaires. Il assure un cadre légal clair pour la tarification des prestations.
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