مرسوم يتعلق بتصميم الطائرات وإنتاجها وصيانتها وبصلاحيتها للملاحة
Ce décret encadre le design, la production, la maintenance et la navigabilité des aéronefs au Maroc, assurant la sécurité aérienne et la conformité aux normes.
Points clés
- Réglementation du design et de la production d'aéronefs.
- Encadrement de la maintenance et de la navigabilité.
- Garantie de la sécurité et conformité aérienne.
Résumé
Ce décret établit les règles et procédures relatives au design, à la production, à la maintenance et à la certification de navigabilité des aéronefs au Maroc. Il vise à garantir la sécurité des opérations aériennes et la conformité des aéronefs aux normes techniques internationales et nationales. Le texte définit les exigences pour les organismes impliqués et les processus d'approbation, contribuant ainsi à la sûreté de l'aviation civile marocaine.
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