مرسوم يتعلق بخدمات الملاحة الجوية
Ce décret organise et réglemente les services de la navigation aérienne au Maroc, définissant leur cadre opérationnel et les responsabilités associées.
Points clés
- Réglementation des services de navigation aérienne.
- Garantie de la sécurité et efficacité du trafic.
- Définition des responsabilités et cadre opérationnel.
Résumé
Ce décret vise à organiser et réglementer les services de la navigation aérienne au Maroc, garantissant la sécurité et l'efficacité du trafic aérien. Il établit le cadre juridique et opérationnel pour la fourniture de ces services, en conformité avec les normes internationales. Le texte définit les missions des entités responsables et les conditions d'exercice des activités liées à la navigation aérienne.
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