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مرسوم بشأن تنظيم وتنسيق البحث وإنقاذ الأرواح البشرية في البحر

Loi 23 janvier 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret organise et coordonne les opérations de recherche et de sauvetage des vies humaines en mer.

Points clés

Résumé

Ce décret établit un cadre réglementaire pour l'organisation et la coordination des activités de recherche et de sauvetage (SAR) en mer. Il définit les responsabilités des différentes autorités et organismes impliqués, les procédures d'alerte, d'intervention et de communication. L'objectif est d'optimiser l'efficacité des opérations de secours maritimes, de minimiser les risques pour les personnes en détresse et d'assurer une réponse rapide et coordonnée en cas d'incident en mer.

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