مرسوم بتطبيق القانون رقم 57.03 المتعلق بإحداث صندوق تمويل الطرق

Ce décret précise les modalités d'application de la loi n° 57.03 instituant le Fonds de financement des routes, détaillant son fonctionnement et sa gestion.

Points clés

• Modalités d'application de la loi 57.03.
• Organisation et gestion du Fonds de financement des routes.
• Financement durable du réseau routier national.

Résumé

Ce décret d'application établit les règles et procédures nécessaires à la mise en œuvre effective de la loi n° 57.03, qui a créé le Fonds de financement des routes. Il définit l'organisation, les missions, les ressources et les modalités de gestion de ce fonds. L'objectif est d'assurer le financement durable de l'entretien, de la modernisation et du développement du réseau routier national. Il s'adresse aux entités impliquées dans la gestion et l'utilisation des fonds routiers.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés