مرسوم بإعلان أن المنفعة العامة تقضي ببناء الطريق الرابط بين الرباط وفاس وإدراجه في صنف الطرق السيارة
Ce décret déclare d'utilité publique la construction de l'autoroute reliant Rabat et Fès, la classant comme voie express.
Points clés
- Déclaration d'utilité publique.
- Construction de l'autoroute Rabat-Fès.
- Classement en voie express.
Résumé
Ce décret royal proclame l'utilité publique du projet de construction d'une nouvelle voie de communication majeure entre les villes de Rabat et Fès. Il officialise également le classement de cette future infrastructure dans la catégorie des autoroutes, soulignant son importance stratégique pour le développement économique et la fluidité du trafic national. Cette déclaration d'utilité publique est une étape préalable essentielle pour permettre les procédures d'acquisition foncière nécessaires à la réalisation du projet.
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