مرسوم بإعلان أن المنفعة العامة تقضي ببناء الطريق الرابط بين الدار البيضاء وسطات وادراجه في صنف الطرق السيارة
Ce décret déclare d'utilité publique la construction de l'autoroute reliant Casablanca à Settat, l'intégrant au réseau autoroutier national.
Points clés
- Déclaration d'utilité publique.
- Construction de l'autoroute Casablanca-Settat.
- Intégration au réseau autoroutier national.
Résumé
Ce décret royal proclame l'utilité publique du projet de construction de la nouvelle autoroute entre Casablanca et Settat. Cette déclaration est une étape juridique essentielle qui permet l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l'infrastructure, potentiellement par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le texte vise à moderniser le réseau routier, améliorer la connectivité régionale et faciliter le transport des personnes et des marchandises, contribuant ainsi au développement économique et social des régions concernées.
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