مرسوم لتطبيق القانون رقم 14.89 المتعلق بتحويل مكتب مطارات الدار البيضاء الى مكتب وطني للمطارات

Ce décret d'application organise la transition du personnel suite à la transformation de l'Office des Aéroports de Casablanca en Office National des Aéroports (ONDA).

Points clés

• Application de la loi 14.89.
• Transformation de l'Office des Aéroports de Casablanca en ONDA.
• Gestion du statut et des droits du personnel.

Résumé

Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 14.89 relative à la transformation de l'Office des Aéroports de Casablanca en Office National des Aéroports (ONDA). Il établit les modalités pratiques de cette transition, notamment en ce qui concerne le statut du personnel. Le texte assure la continuité des services et la protection des droits des employés affectés par cette réorganisation structurelle, en définissant les conditions de leur transfert ou de leur intégration au sein de la nouvelle entité.

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