مرسوم يتعلق بنقل البضائع عبر الطرق لحساب الغير أو للحساب الخاص

Ce décret régit le transport routier de marchandises, qu'il soit effectué pour le compte d'autrui (transport public) ou pour le compte propre (transport privé).

Points clés

• Réglementation du transport routier de marchandises.
• Distinction entre transport pour autrui et pour compte propre.
• Organisation et sécurité du secteur des transports.

Résumé

Ce décret établit le cadre réglementaire applicable au transport de marchandises par route au Maroc. Il distingue et encadre spécifiquement les opérations de transport effectuées pour le compte de tiers, nécessitant généralement des autorisations spécifiques, de celles réalisées pour les besoins propres d'une entreprise. Le texte vise à organiser le secteur, garantir la sécurité, et définir les conditions d'exercice de ces activités, contribuant ainsi à la fluidité et à la régulation du commerce et de l'industrie.

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