مرسوم بالمصادقة على اتفاقية الامتياز ودفتر التكاليف المتعلقين بالطريق السيار الرابط بين الدار البيضاء وسطات
Ce décret approuve l'accord de concession et le cahier des charges pour l'autoroute reliant Casablanca et Settat, officialisant le projet.
Points clés
- Ratification d'accord de concession.
- Concerne l'autoroute Casablanca-Settat.
- Officialise le cadre juridique du projet.
Résumé
Ce décret royal procède à la ratification de l'accord de concession et du cahier des charges afférents au projet de construction et d'exploitation de l'autoroute reliant les villes de Casablanca et Settat. Il officialise les termes et conditions régissant la gestion de cette infrastructure majeure, incluant les obligations du concessionnaire, les tarifs et les modalités de service. Sa portée est essentielle pour la mise en œuvre du projet, garantissant le cadre juridique et financier de l'investissement et de l'exploitation de l'autoroute.
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