ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 25.02 المتعلق بإحداث الشركة الوطنية للنقل والوسائل اللوجيستيكية وبحل المكتب الوطني للنقل
Ce Dahir promulgue la loi n° 25.02 portant création de la Société Nationale de Transport et de Logistique et dissolution de l'Office National des Transports.
Points clés
- Promulgation de la loi 25.02.
- Création de la SNTL.
- Dissolution de l'ONT.
Résumé
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 25.02, qui vise à restructurer le secteur public du transport. Il établit la Société Nationale de Transport et des Moyens Logistiques (SNTL) en tant que nouvelle entité, tout en prononçant la dissolution de l'ancien Office National des Transports (ONT). Cette transformation a des implications significatives sur l'organisation du transport public et la situation des employés de l'ancienne structure, relevant ainsi du droit social et administratif.
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