مرسوم بالمصادقة على اتفاقية الامتياز و دفتر التحملات المتعلقين ببناء و صيانة و استغلال الطرق السيارة من طرف الشركة الوطنية للطرق السيارة بالمغرب
Ce décret approuve l'accord de concession et le cahier des charges pour la construction, l'entretien et l'exploitation des autoroutes par la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM).
Points clés
- Approbation d'une convention de concession.
- Concerne la construction, maintenance et exploitation des autoroutes.
- Attribué à la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM).
Résumé
Ce décret royal officialise l'approbation d'une convention d'octroi de concession et du cahier des charges y afférent. Il encadre les modalités de construction, de maintenance et d'exploitation des réseaux autoroutiers nationaux. L'objectif est de confier ces missions stratégiques à la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM), garantissant ainsi la continuité et l'efficacité de la gestion des infrastructures routières essentielles au développement économique du pays.
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