مرسوم بتحديد إجراءات نقل عناصر أصول وخصوم المكتب الوطني للنقل إلى الدولة ومن الدولة إلى الشركة الوطنية للنقل والوسائل اللوجيستيكية

Ce décret établit les modalités de transfert des actifs et passifs de l'Office National des Transports (ONT) vers l'État, puis vers la Société Nationale de Transport et Logistique (SNTL).

Points clés

• Transfert d'actifs et passifs de l'ONT.
• Transfert vers l'État puis la SNTL.
• Réorganisation institutionnelle du transport.

Résumé

Ce décret organise le processus de réorganisation institutionnelle et financière du secteur du transport. Il définit les étapes et les conditions du transfert des biens, des droits et des obligations de l'Office National des Transports (ONT) vers le domaine public de l'État, avant leur réaffectation à la Société Nationale de Transport et Logistique (SNTL). Ce texte vise à assurer une transition fluide et légale des opérations, des ressources et des responsabilités, avec des implications potentielles sur le statut des employés concernés.

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