مرسوم ملكي يصادق بموجبه على كناش تحملات المكتب الوطني للسكك الحديدية
Ce décret royal approuve le cahier des charges de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF), encadrant ses missions et obligations.
Points clés
- Approbation du cahier des charges de l'ONCF.
- Définition des missions et obligations de l'Office.
- Encadrement de la gouvernance ferroviaire.
Résumé
Ce décret royal officialise l'approbation du cahier des charges de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF). Il vise à définir et à encadrer les missions, les responsabilités et les obligations de l'ONCF en tant qu'établissement public. Ce texte est crucial pour la gouvernance et le fonctionnement de l'ONCF, assurant la conformité de ses activités avec les directives étatiques et les attentes des usagers. Il peut couvrir des aspects liés à la qualité des services, à la sécurité et à la gestion des infrastructures ferroviaires.
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