مرسوم يتعلق بتأليف مجلس إدارة المكتب الوطني للنقل
Ce décret organise la composition du conseil d'administration de l'Office National du Transport, définissant sa structure et ses membres pour une gouvernance efficace.
Points clés
- Composition du conseil d'administration
- Gouvernance de l'Office National du Transport
- Désignation des membres
Résumé
Ce décret établit les règles relatives à la composition et à la désignation des membres du conseil d'administration de l'Office National du Transport. Il précise les différentes catégories de représentants qui siégeront au sein de cet organe, incluant des représentants de l'État, des personnalités qualifiées et potentiellement des représentants du personnel. L'objectif est d'assurer une gouvernance efficace et représentative pour la gestion de l'Office, impactant ainsi la direction stratégique du secteur du transport national et sa performance future.
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