مرسوم بالمصادقة على العقد الملحق رقم 1 بمعاهدة عقد امتياز المتعلقة بإنجاز واستغلال وتموين وصيانة النظام الجديد التدبير رخص السياقة والبطاقات الرمادية المبرمة
Décret approuvant l'avenant n°1 à un contrat de concession pour l'établissement, l'exploitation et la maintenance du nouveau système de gestion des permis de conduire et des cartes grises.
Points clés
- Approbation d'un avenant à un contrat de concession.
- Concerne le système de gestion des permis de conduire.
- Inclut l'exploitation et la maintenance des cartes grises.
Résumé
Ce décret royal valide l'avenant n°1 à un contrat de concession majeur. Il vise à encadrer l'établissement, l'exploitation, l'approvisionnement et la maintenance d'un système modernisé pour la gestion des permis de conduire et des cartes grises au Maroc. Cette approbation renforce le cadre juridique et opérationnel de ce service public essentiel, assurant une meilleure efficacité et une gestion optimisée des documents de circulation. Son champ d'application concerne directement les infrastructures et services liés à la délivrance et au suivi de ces documents.
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