مرسوم بالمصادقة على اتفاقية الامتياز ودفتر التكاليف المتعلقين بالطريق السيار الرابط بين الرباط وفاس - الأجزاء الواقعة بين سيدي علال البحراوي وفاس
Ce décret ratifie l'accord de concession et le cahier des charges pour la section Sidi Allal El Bahraoui-Fès de l'autoroute Rabat-Fès.
Points clés
- Ratification d'un accord de concession.
- Concerne l'autoroute Rabat-Fès.
- Définit les conditions d'exploitation.
Résumé
Ce décret de 2025 a pour objectif de valider et d'approuver l'accord de concession ainsi que le cahier des charges y afférent. Ces documents régissent la construction, l'exploitation et la gestion de la section de l'autoroute reliant Rabat et Fès, spécifiquement la portion située entre Sidi Allal El Bahraoui et Fès. Cette ratification est une étape cruciale pour la mise en œuvre légale du projet d'infrastructure, définissant les obligations et les droits des parties prenantes et assurant le cadre juridique de la gestion autoroutière.
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