مرسوم بتطبيق القانون رقم 59.09 المتعلق بإحداث الوكالة المغربية لتنمية الأنشطة اللوجيستيكية
Ce décret d'application de la loi 59.09 définit le statut et les conditions de travail du personnel de l'Agence Logistique.
Points clés
- Statut du personnel de l'Agence Logistique.
- Conditions d'emploi et de rémunération.
- Régime de protection sociale des agents.
Résumé
Ce décret, en application de la Loi n° 59.09, établit les dispositions relatives au statut du personnel de l'Agence Marocaine pour le Développement des Activités Logistiques. Il précise les règles de recrutement, les conditions d'emploi, les droits et obligations des agents, ainsi que leur régime de rémunération et de protection sociale. L'objectif est de garantir un cadre juridique clair pour les relations de travail au sein de cette nouvelle entité, assurant ainsi la gestion efficace de ses ressources humaines conformément au droit du travail et social marocain.
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