مرسوم بتطبيق القانون رقم 103.14 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للسلامة الطرقية
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 103.14, organisant le fonctionnement et les missions de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA).
Points clés
- Mise en œuvre de la loi créant NARSA.
- Définition de l'organisation et des missions de l'agence.
- Renforcement de la politique nationale de sécurité routière.
Résumé
Ce décret de 2024 est essentiel pour l'opérationnalisation de la Loi n° 103.14 relative à la création de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA). Il précise l'organisation administrative et financière de l'agence, ses attributions, ainsi que les modalités de son intervention pour la mise en œuvre de la politique publique en matière de sécurité routière. Son champ d'application couvre l'ensemble des aspects liés à la prévention des accidents, la formation des conducteurs, le contrôle technique des véhicules et l'amélioration des infrastructures routières, visant à réduire significativement le nombre d'accidents et leurs conséquences.
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