مرسوم بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد - 19»، فيما يتعلق بقطاع السياحة
Ce décret établit des mesures exceptionnelles de soutien social et d'emploi pour les employeurs et travailleurs du secteur du tourisme affiliés à la CNSS, affectés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19
- Cible le secteur du tourisme
- Soutien CNSS employeurs et travailleurs
Résumé
Ce décret met en place des dispositions dérogatoires visant à atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du tourisme. Il cible les employeurs affiliés à la CNSS, leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de la Caisse. L'objectif est de préserver l'emploi et d'assurer un soutien financier aux acteurs économiques et sociaux de ce secteur stratégique, particulièrement vulnérable aux crises sanitaires. Ces mesures visent à garantir la continuité de l'activité et la protection des revenus.
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