مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي و العاملين لديهم المصرح بهم و بعض فئات العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد-19»، فيما يخص القطاع الفرعي المتعلق بدور الحضانة الخاصة
Ce décret d'application étend les mesures exceptionnelles COVID-19 aux employeurs, salariés, indépendants et non-salariés du secteur des crèches privées.
Points clés
- Décret d'application de mesures COVID-19.
- Cible le secteur des crèches privées.
- Bénéficiaires: employeurs, salariés, indépendants, non-salariés.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application qui étend le bénéfice des mesures exceptionnelles précédemment établies par un décret-loi. Il vise spécifiquement les employeurs affiliés à la CNSS, leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la Caisse, tous opérant dans le secteur des crèches privées. L'objectif est de les soutenir face aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.
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