مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا "كوفيد-19"، فيما يتعلق بقطاع السياحة
Ce décret applique des mesures exceptionnelles de soutien social et économique pour les employeurs et travailleurs du secteur du tourisme affiliés à la CNSS, affectés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Application de mesures exceptionnelles.
- Soutien aux employeurs et travailleurs du tourisme.
- Atténuation des effets de la pandémie COVID-19.
Résumé
Ce décret met en œuvre les dispositions d'un décret-loi antérieur, instaurant des mesures exceptionnelles de soutien. Il vise spécifiquement les employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de la CNSS. Le champ d'application est restreint au secteur du tourisme, particulièrement touché par les répercussions de la pandémie de COVID-19. Ces mesures visent à atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire sur ces acteurs.
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