مرسوم بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد - 19»، فيما يخص القطاع الفرعي المتعلق بالصناعات الثقافية والإبداعية
Ce décret établit des mesures exceptionnelles pour les employeurs, salariés, indépendants et non-salariés du secteur des industries culturelles et créatives, affectés par la COVID-19.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Cible les industries culturelles et créatives.
- Bénéficiaires: employeurs, salariés, indépendants, non-salariés.
Résumé
Ce décret de 2024 met en place des dispositions spéciales pour soutenir les acteurs du secteur des industries culturelles et créatives au Maroc. Il vise à atténuer les impacts économiques de la pandémie de COVID-19 sur les employeurs affiliés à la CNSS, leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la Caisse. Ces mesures exceptionnelles sont conçues pour offrir un soutien ciblé à ce secteur spécifique.
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