مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.20.605 بتاريخ 26 من محرم 1442 (15 سبتمبر 2020) بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد- 19»، فيما يخص القطاعات الفرعية المتعلقة بتموين الحفلات وتعهد المناسبات والتظاهرات
Ce décret d'application étend les mesures exceptionnelles de soutien aux employeurs et salariés CNSS, ainsi qu'aux travailleurs indépendants, affectés par la COVID-19, spécifiquement pour les secteurs de la restauration événementielle et de l'organisation de manifestations.
Points clés
- Application de mesures COVID-19.
- Soutien aux employeurs et salariés CNSS.
- Cible les secteurs de l'événementiel et traiteurs.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du décret-loi n° 2.20.605 de 2020, en appliquant des mesures exceptionnelles de soutien financier. Il cible les employeurs affiliés à la CNSS, leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés, tous impactés par la pandémie de COVID-19. Le champ d'application est spécifiquement restreint aux sous-secteurs liés à la restauration de banquets, à l'organisation d'événements et de manifestations, offrant une aide ciblée pour atténuer les conséquences économiques de la crise sanitaire sur ces activités.
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