Code des droits réels
Le Code des droits réels organise la propriété immobilière et les droits qui s'y attachent au Maroc, définissant les types de droits et leur régime juridique.
Points clés
- Régit la propriété immobilière.
- Définit les droits réels principaux et accessoires.
- Importance de l'immatriculation foncière.
Résumé
Ce Code constitue la pierre angulaire du droit immobilier marocain, régissant l'ensemble des droits réels principaux et accessoires. Il définit la propriété, l'usufruit, l'emphytéose, la superficie, l'habitation, les servitudes, ainsi que les sûretés réelles comme l'hypothèque et le gage immobilier. Le texte établit les règles relatives à l'acquisition, la transmission, la modification et l'extinction de ces droits, en mettant l'accent sur la publicité foncière via l'immatriculation. Son champ d'application est universel pour tout bien immobilier situé au Maroc.
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