Urbanisme
Ce texte régit l'urbanisme au Maroc, encadrant l'aménagement du territoire, la construction et le développement urbain.
Points clés
- Réglementation de l'aménagement du territoire.
- Encadrement de la construction et du développement.
- Promotion d'un urbanisme durable.
Résumé
Ce texte juridique établit les règles fondamentales de l'urbanisme au Maroc, couvrant la planification territoriale, l'utilisation des sols, les permis de construire et les normes d'aménagement. Il vise à assurer un développement urbain harmonieux et durable, à protéger l'environnement et le patrimoine, et à garantir la qualité de vie des citoyens. Il s'applique à toutes les opérations d'aménagement et de construction sur le territoire national.
النص بالعربية
Urbanisme (بالفرنسية)
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