مرسوم تحديد مضمون البرمجة الممتدة على ثلاث سنوات الخاصة بميزانية العمالة أو الإقليم وكيفيات إعدادها
Ce décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration de la programmation triennale du budget des préfectures et provinces.
Points clés
- Définition du contenu de la programmation.
- Modalités d'élaboration du budget provincial.
- Planification financière triennale des provinces.
Résumé
Ce décret établit les directives pour la programmation budgétaire pluriannuelle des préfectures et provinces marocaines, couvrant une période de trois ans. Il détaille les éléments essentiels à inclure dans cette programmation, visant à assurer une gestion financière prévisionnelle, transparente et efficace. L'objectif est de renforcer la planification stratégique et l'optimisation des dépenses publiques au niveau provincial, en définissant clairement les étapes et les responsabilités du processus d'élaboration.
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