QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بتحديد الآليات والأدوات اللازمة لمواكبة العمالة أو…

مرسوم بتحديد الآليات والأدوات اللازمة لمواكبة العمالة أو الإقليم لبلوغ حكامه جيدة في تدبير شؤونها وممارسة الاختصاصات الموكولة إليه

Loi 3 juillet 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2024 établit les mécanismes et outils pour accompagner les préfectures ou provinces vers une bonne gouvernance dans la gestion de leurs affaires et l'exercice de leurs compétences.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à renforcer la gouvernance territoriale au Maroc en définissant un cadre d'accompagnement pour les préfectures et provinces. Il spécifie les outils et les mécanismes nécessaires pour les aider à améliorer la gestion de leurs affaires et à exercer efficacement les compétences qui leur sont dévolues. L'objectif est de promouvoir la transparence, la responsabilité et l'efficacité dans l'administration locale, contribuant ainsi à une meilleure prestation des services publics et au développement local.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés