مرسوم بتحديد قائمة العمالات والأقاليم ومراكزها وعدد أعضاء مجالسها
Ce décret fixe la liste des préfectures et provinces, leurs chefs-lieux, et le nombre de membres de leurs conseils, structurant l'organisation territoriale.
Points clés
- Liste des préfectures et provinces
- Définition de leurs chefs-lieux
- Détermination du nombre de conseillers
Résumé
Ce décret de 2024 établit la liste exhaustive des préfectures et provinces du Royaume, en précisant leurs chefs-lieux respectifs. Il détermine également le nombre d'élus composant les conseils de ces collectivités territoriales. Ce texte est essentiel pour l'organisation administrative et territoriale du Maroc, définissant les bases de la gouvernance locale et la représentation démocratique au niveau provincial et préfectoral.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement