ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 29.03 القاضي بتمديد مدة انتداب أعضاء مجالس الجماعات الحضرية والقروية ومجالس العمالات والأقاليم وبانتهاء مدة انتداب ممثلي المأجورين وتنظيم انتخاباتهم الجديدة
Ce dahir prolonge le mandat des élus locaux (conseils communaux, préfectoraux et provinciaux) et organise de nouvelles élections pour les représentants des salariés.
Points clés
- Prolongation des mandats des élus locaux.
- Fin du mandat des représentants des salariés.
- Organisation de nouvelles élections pour les salariés.
Résumé
Ce dahir chérifien met en œuvre la loi n° 29.03, qui vise à ajuster les mandats électifs au Maroc. Il étend la durée du mandat des membres des conseils des communes urbaines et rurales, ainsi que des conseils des préfectures et provinces. Parallèlement, il met fin au mandat des représentants des salariés et prévoit l'organisation de nouvelles élections pour ces derniers, assurant ainsi une continuité et une mise à jour des instances représentatives.
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