مرسوم بتحديد عدد أعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Ce décret fixe le nombre d'élus composant les conseils des préfectures et provinces au Maroc.
Points clés
- Détermination du nombre d'élus.
- Concerne les conseils préfectoraux et provinciaux.
- Organisation territoriale et administrative.
Résumé
Ce décret détermine, pour chaque préfecture et province du Royaume, le nombre exact de membres qui composeront leurs conseils respectifs. Il s'inscrit dans le cadre de l'organisation territoriale et administrative du Maroc, assurant la bonne représentation des populations au sein de ces instances locales. Son champ d'application est national et concerne toutes les collectivités territoriales de niveau préfectoral et provincial, impactant la composition et le fonctionnement de ces organes délibérants.
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