اتفاقية متعلقة بمساعدة الأشخاص المعتقلين ونقل الأشخاص المحكوم عليهم إلى وطنهم بين المملكة المغربية وإمارة أندورة

Cette convention régit l'assistance aux personnes détenues et le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et Andorre.

Points clés

• Assistance aux personnes détenues
• Transfert des personnes condamnées
• Réinsertion sociale

Résumé

L'accord bilatéral établit les modalités d'assistance consulaire et juridique aux personnes détenues dans l'autre État, garantissant leurs droits fondamentaux. Il prévoit également les procédures pour le transfert des personnes condamnées, leur permettant de purger leur peine dans leur pays d'origine. Cette mesure vise à faciliter leur réinsertion sociale et à renforcer la coopération humanitaire entre les deux pays.

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