اتفاقية تتعلق بمساعدة الأشخاص المعتقلين ونقل الأشخاص المحكوم عليهم إلى وطنهم
Cette convention vise à faciliter l'assistance aux personnes détenues et le transfert des personnes condamnées vers leur pays d'origine.
Points clés
- Assistance aux personnes détenues.
- Transfert des condamnés vers leur pays.
- Réinsertion sociale et droits des détenus.
Résumé
Cette convention internationale établit un cadre juridique pour l'assistance mutuelle aux personnes détenues et le transfert des personnes condamnées entre les États parties. Elle a pour objectif de garantir les droits des détenus et de favoriser leur réinsertion sociale en leur permettant de purger leur peine dans leur pays d'origine, plus proche de leur famille et de leur culture. Son champ d'application couvre les ressortissants des pays signataires incarcérés à l'étranger.
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