اتفاقية نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين المغرب والبرازيل
Cette convention bilatérale entre le Maroc et le Brésil établit les modalités de transfert des personnes condamnées, leur permettant de purger leur peine dans leur pays d'origine.
Points clés
- Coopération judiciaire Maroc-Brésil
- Transfert de personnes condamnées
- Réinsertion sociale des détenus
Résumé
L'accord entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil vise à faciliter le transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. L'objectif principal est de permettre à ces individus de purger le reste de leur peine dans leur pays d'origine, favorisant ainsi leur réinsertion sociale et familiale. La convention définit les conditions et procédures de ce transfert, incluant le consentement de la personne, l'accord des deux États et la nature de la peine. Elle s'inscrit dans le cadre de la coopération judiciaire internationale.
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