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اتفاق ثنائي في ميدان الملاحة التجارية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية بلغاريا

Loi 12 novembre 2024 Conventions Internationales

Cet accord bilatéral établit un cadre de coopération en matière de navigation commerciale entre le Maroc et la Bulgarie. Il vise à faciliter et développer les échanges maritimes.

Points clés

Résumé

L'accord bilatéral en navigation commerciale entre le Maroc et la Bulgarie, signé en 2024, a pour objectif de renforcer les liens économiques et commerciaux par voie maritime. Il couvre des aspects tels que la reconnaissance mutuelle des documents de bord, la facilitation des procédures portuaires et la promotion des services de transport maritime entre les deux pays. Sa portée inclut également des dispositions pour la sécurité maritime et la protection de l'environnement, contribuant ainsi à un développement durable des activités de transport.

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