الاتفاقية بشأن نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين حكومة المملكة المغربية وحكومة بوركينافاسو، الموقعة بالداخلة في 9 يونيو 2023
Cette convention bilatérale organise le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et le Burkina Faso pour leur permettre de purger leur peine dans leur pays d'origine.
Points clés
- Transfert des personnes condamnées
- Coopération judiciaire internationale
- Réinsertion sociale des détenus
Résumé
Signée à Dakhla le 9 juin 2023, cette convention internationale vise à faciliter la réinsertion sociale des détenus en leur permettant de se rapprocher de leur environnement familial et culturel. Elle établit les conditions et procédures de transfert, garantissant le respect des droits fondamentaux des personnes concernées. L'accord s'inscrit dans le cadre de la coopération judiciaire internationale et humanitaire entre les deux États, favorisant l'application des peines dans des conditions plus propices à la réhabilitation.
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