QanounAlert
AccueilConventions Internationalesالاتفاق الموقع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة بوركينا…

الاتفاق الموقع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة بوركينا فاصو بشأن تشجيع وحماية الاستثمارات على وجه التبادل

Loi 31 octobre 2024 Conventions Internationales

Cet accord bilatéral vise à encourager et protéger mutuellement les investissements entre le Maroc et le Burkina Faso.

Points clés

Résumé

Cet accord bilatéral, signé entre le Maroc et le Burkina Faso, a pour objectif principal de créer un cadre juridique stable et favorable au développement des investissements réciproques. Il établit des garanties pour les investisseurs des deux pays, assurant un traitement juste et équitable, la protection contre l'expropriation sans compensation adéquate, et la liberté de transfert des capitaux. L'accord vise ainsi à renforcer la coopération économique et à stimuler la croissance mutuelle.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés