اتفاق حول المساعدة الإدارية المتبادلة في المجال الجمركي بين حكومة المملكة المغربية وحكومة بوركينا فاسو الموقع بالداخلة في 9 يونيو 2023
Cet accord vise à renforcer la coopération entre le Maroc et le Burkina Faso en matière d'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier.
Points clés
- Coopération douanière bilatérale
- Lutte contre les infractions douanières
- Échange d'informations et assistance mutuelle
Résumé
Cet accord bilatéral, signé à Dakhla, établit un cadre juridique pour l'assistance administrative mutuelle entre les administrations douanières du Maroc et du Burkina Faso. Il a pour objectif de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, facilitant ainsi l'échange d'informations et l'entraide pour une meilleure application des législations douanières respectives. Sa portée s'étend à la lutte contre la fraude et la contrebande, contribuant à sécuriser les échanges commerciaux et à optimiser la perception des droits et taxes.
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