QanounAlert
AccueilConventions Internationalesالاتفاق التجاري، الموقع بالرباط في 16 ديسمبر 2004 بين…

الاتفاق التجاري، الموقع بالرباط في 16 ديسمبر 2004 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الرأس الأخضر

Loi 15 avril 2025 Conventions Internationales

Cet accord commercial bilatéral vise à renforcer les relations économiques et les échanges de biens et services entre le Maroc et le Cap-Vert.

Points clés

Résumé

L'accord commercial, signé à Rabat en 2004, établit un cadre juridique pour le développement des relations économiques et commerciales entre le Royaume du Maroc et la République du Cap-Vert. Il a pour objectif de promouvoir les échanges de biens et services, de faciliter les investissements et de renforcer la coopération économique bilatérale. Sa portée s'étend à divers secteurs économiques, contribuant à l'intégration régionale et à la croissance mutuelle.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés