اتفاق بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الرأس الأخضر من أجل تشجيع وحماية الاستثمارات على وجه التبادل الموقع بالرباط في 9 ماي 2023
Cet accord bilatéral entre le Maroc et le Cap-Vert vise à encourager et à protéger mutuellement les investissements réalisés par les ressortissants et entreprises des deux pays.
Points clés
- Promotion des investissements bilatéraux
- Protection mutuelle des investissements
- Cadre juridique pour les investisseurs
Résumé
Signé en 2023, cet accord entre le Royaume du Maroc et la République du Cap-Vert établit un cadre juridique pour le renforcement des relations économiques bilatérales. Il a pour objectif de promouvoir et de garantir la protection des investissements réalisés par les investisseurs de chaque pays sur le territoire de l'autre. L'accord prévoit des dispositions relatives au traitement juste et équitable des investissements, à la non-discrimination, à la protection contre l'expropriation sans compensation et aux mécanismes de règlement des différends.
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