اتفاقية التعاون في ميدان الملاحة التجارية، الموقع بالرباط في 22 يوليو 2008 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الرأس الأخضر
Cette convention établit un cadre de coopération entre le Maroc et le Cap-Vert dans le domaine de la navigation commerciale, visant à faciliter les échanges maritimes.
Points clés
- Coopération bilatérale en navigation commerciale.
- Facilitation du transport et services maritimes.
- Renforcement des liens économiques Maroc-Cap-Vert.
Résumé
La convention signée en 2008 entre le Maroc et le Cap-Vert vise à renforcer la coopération bilatérale en matière de navigation commerciale. Elle établit un cadre juridique pour faciliter le transport maritime, les services portuaires et la reconnaissance mutuelle des documents maritimes. Son champ d'application couvre les navires battant pavillon des deux États, promouvant ainsi le développement des relations économiques et commerciales par voie maritime. Elle contribue à l'harmonisation des pratiques et à la sécurité de la navigation dans la région.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement