QanounAlert
AccueilConventions Internationalesاتفاق حول المساعدة الإدارية المتبادلة في المجال الجمركي…

اتفاق حول المساعدة الإدارية المتبادلة في المجال الجمركي الموقع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار

Loi 31 octobre 2024 Conventions Internationales

Cet accord de 2024 établit une coopération administrative mutuelle en matière douanière entre le Maroc et la Côte d'Ivoire.

Points clés

Résumé

Cet accord international, signé en 2024 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de Côte d'Ivoire, vise à renforcer la coopération bilatérale dans le domaine douanier. Il prévoit une assistance administrative mutuelle pour prévenir et réprimer les infractions douanières, faciliter les échanges commerciaux légitimes et sécuriser les chaînes logistiques. L'accord favorise l'échange d'informations et l'entraide entre les administrations douanières des deux pays.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés