الاتفاق الموقع بأبيدجان في فاتح يونيو 1999 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار في ميدان الملاحة التجارية
Cet accord bilatéral entre le Maroc et la Côte d'Ivoire vise à développer et faciliter la coopération dans le domaine de la navigation commerciale.
Points clés
- Coopération bilatérale en navigation commerciale.
- Facilitation du transport maritime Maroc-Côte d'Ivoire.
- Promotion des échanges commerciaux et portuaires.
Résumé
L'accord signé à Abidjan en 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire a pour objectif de renforcer les liens de coopération bilatérale dans le secteur de la navigation commerciale. Il établit un cadre juridique pour faciliter le transport maritime de marchandises et de passagers entre les deux pays. Cet accord vise à promouvoir l'échange commercial, à simplifier les procédures administratives et douanières pour les navires et leurs cargaisons, et à encourager l'utilisation des ports respectifs. Il contribue au développement économique mutuel en optimisant les flux maritimes.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.