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اتفاق بشأن الخدمات الجوية الموقع بأبيدجان بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار

Loi 7 novembre 2024 Conventions Internationales

Cet accord bilatéral établit le cadre juridique et opérationnel pour les services aériens entre le Maroc et la Côte d'Ivoire.

Points clés

Résumé

Cet accord international, signé à Abidjan, vise à réguler et à faciliter l'établissement et l'exploitation des services aériens entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire. Il définit les droits de trafic, les capacités, les tarifs et les principes de sécurité aérienne, favorisant ainsi le développement des liaisons aériennes directes. Sa portée inclut les compagnies aériennes désignées par chaque partie, assurant une connectivité accrue et stimulant les échanges économiques et touristiques bilatéraux.

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