الاتفاق الموقع بأبيدجان في 19 مارس 2013 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار بشأن تشجيع وحماية الاستثمارات على وجه التبادل والبروتوكول الإضافي لهذا الاتفاق الموقع بأبيدجان في 25 فبراير 2014 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار
Cet accord bilatéral entre le Maroc et la Côte d'Ivoire vise à promouvoir et protéger mutuellement les investissements entre les deux pays.
Points clés
- Promotion et protection réciproque des investissements.
- Cadre juridique pour les investissements Maroc-Côte d'Ivoire.
- Traitement juste et équitable des investisseurs.
Résumé
Cet accord international, complété par un protocole additionnel, établit un cadre juridique pour le renforcement des relations économiques entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire. Il garantit la promotion, la protection et le traitement juste et équitable des investissements réalisés par les ressortissants et entreprises de chaque État sur le territoire de l'autre. L'accord vise à encourager les flux d'investissements, à réduire les risques pour les investisseurs et à favoriser un climat propice au développement économique mutuel.
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