الاتفاقية العامة للضمان الاجتماعي الموقعة بمراكش في 12 ماي 2006 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية مصر العربية
Cette convention bilatérale de 2006 entre le Maroc et l'Égypte coordonne les systèmes de sécurité sociale pour les travailleurs migrants des deux pays.
Points clés
- Coordination des systèmes de sécurité sociale.
- Protection des travailleurs migrants.
- Garantie des droits acquis et transférabilité.
Résumé
Signée à Marrakech en 2006, cette convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Égypte vise à garantir la protection sociale des ressortissants de chaque pays travaillant sur le territoire de l'autre. Elle établit des règles de coordination pour l'application des législations nationales en matière de prestations de sécurité sociale, telles que les pensions de vieillesse, d'invalidité, de survivants, les prestations de maladie, de maternité et d'accidents du travail. L'accord assure la continuité des droits acquis et en cours d'acquisition, évitant ainsi la double cotisation et garantissant le transfert des prestations, renforçant la coopération bilatérale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement