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الاتفاقية العامة للضمان الاجتماعي الموقعة بمراكش في 12 ماي 2006 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية مصر العربية

Loi 13 février 2025 Conventions Internationales

Cette convention bilatérale de 2006 entre le Maroc et l'Égypte coordonne les systèmes de sécurité sociale pour les travailleurs migrants des deux pays.

Points clés

Résumé

Signée à Marrakech en 2006, cette convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Égypte vise à garantir la protection sociale des ressortissants de chaque pays travaillant sur le territoire de l'autre. Elle établit des règles de coordination pour l'application des législations nationales en matière de prestations de sécurité sociale, telles que les pensions de vieillesse, d'invalidité, de survivants, les prestations de maladie, de maternité et d'accidents du travail. L'accord assure la continuité des droits acquis et en cours d'acquisition, évitant ainsi la double cotisation et garantissant le transfert des prestations, renforçant la coopération bilatérale.

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